Conditions générales de vente – Champs d’application et modification

Vous êtes actuellement connecté au site https://ercus.fr édité par la société Ercus, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros dont le siège social est situé rue de la gare 22130 Languenan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 533 619 318 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR36533619318.

La validation du bon de commande lors du processus de passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. Cette étape précède le paiement.

La société Ercus se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (“CGV”). En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Ercus et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://ercus.fr (nommée ci-après “le client”).

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La société Ercus informera le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par courriel dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande pour convenir avec lui d’un remboursement ou d’une livraison différée lorsque cela sera possible.

Commande

Toute commande passée sur le site internet https://ercus.fr ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par carte bancaire ou par Paypal.

Passation de la commande

Le client s’engage  à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques (adresse de livraison, de facturation, mode de paiement, etc.). Il recevra après le paiement un courriel lui confirmant les détails et modalités de sa commande.

La société Ercus se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client :

  • si les renseignements transmis sont incomplets
  • qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.

Prix

Les prix des produits vendus sur https://ercus.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises au départ du siège de la société Ercus.

Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du poids du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport.

La société Ercus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

Livraison

Retrait à l’atelier

Dans le cas d’une commande “retrait à l’atelier”, le client s’engage à venir retirer sa commande au point de retrait suivant :

ERCUS, Rue de la gare, 22130 Languenan

Toute commande non retirée dans les 15 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.

Livraison par transporteur

Dans le cas d’une livraison par transporteur, pour toute commande supérieure à 150€ TTC d’achat les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire aux frais de port est facturée. Pour la Corse, une majoration supplémentaire de 23€ HT sera ajoutée en raison des couts de transports supplémentaires.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison, même pour les envois franco. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa réclamation motivée dans les formes et d”lais prévus à l’article 105 du code du commerce.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la société Ercus s’efforce de les respecter. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut d’avantage donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Droit de rétractation

A partir du moment ou le colis est expédié, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Le délai de rétractation de 15 jours ne s’appliquant pas pour la fourniture de produits alimentaires.

 

Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Ercus jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix de ce dernier.

La société Ercus assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison.

Service client

Pour un suivi de commande, pour toute question relative à votre commande ou pour une réclamation, nous mettons à disposition du client notre formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur https://ercus.fr sont la propriété exclusive de la société Ercus ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur https://ercus.fr est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation d’un des éléments constitutifs du site https://ercus.fr est soumise à l’autorisation préalable de la société Ercus. La société Ercus décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et ou non autorisée de ces éléments.

Informations nominatives et droit d’accès au fichier

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier adressé à la société Ercus, rue de la gare, 22130 Languenan ou par courriel, via notre formulaire de contact.